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Liste d'articles > 3 nouvelles conventions signées pour le Grand Emprunt
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Le deuxième comité interministériel du programme Investir d’Avenir s’est tenu le 21 Juillet 2010, présidé par François Fillon. Il a pour but de présenter l’état d’avancement des travaux et le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre du programme. Ce dernier représente un montant de 35 Milliards d’euros.
Trois nouvelles conventions d’une durée de 10 ans, viennent de paraître au Journal Officiel.
- Action « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d’OSEO – Convention OSEO
Objectif : Renforcer les capacités d’intervention d’OSEO en faveur desen savoir plus sur PME’, TITLE, ‘PME’) » onmouseout=UnTip()> PME eten savoir plus sur ETI’, TITLE, ‘ETI’) » onmouseout=UnTip()> ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
3 missions d’intérêt général ont été confiées à OSEO qui dispose, désormais, d’un montant d’un milliard d’euros pour renforcer son action dans ses principaux domaines d’intervention : soutien à l’innovation, garantie de financement, cofinancement bancaire des entreprises.
L’action d’OSEO vise plus particulièrement lesen savoir plus sur PME’, TITLE, ‘PME’) » onmouseout=UnTip()> PME eten savoir plus sur ETI’, TITLE, ‘ETI’) » onmouseout=UnTip()> ETI indépendantes se concentre sur le déploiement des contrats de développement participatif.
- Action « Fonds national d’amorçage » – Convention Etat-Caisse des dépôts et consignations
Objectif : Améliorer le financement en fonds propres desen savoir plus sur PME’, TITLE, ‘PME’) » onmouseout=UnTip()> PME innovantes en phase d’amorçage.
Ce « fonds de fonds » intervient au moyen de prises de participation en capital dans des fonds d’investissement. Il vise à améliorer le financement en fonds propres desen savoir plus sur PME’, TITLE, ‘PME’) » onmouseout=UnTip()> PME innovantes en phase d’amorçage, notamment dans des secteurs technologiques prioritaires. Le montant engagé par le programme d’investissements d’avenir pour cette action représente 400 M€.
- Action « financement de l’économie sociale et solidaire » – Convention avec la Caisse des dépôts
Objectif : Soutenir les entreprises solidaires et créer ou consolider les emplois du secteur afin de développer des modèles alternatifs et innovants de création d’activité et d’entreprise.
Ce fonds, doté de 10 M€, interviendra en quasi-fonds propres auprès d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont l’accès aux fonds propres est rendu difficile par la nature même de leur structure. Les actions mises en place seront financées soit directement, soit via des organismes de financement de l’ESS déjà existants. Les appels à projets destinés à sélectionner les partenaires financiers seront lancés prochainement.