Nicolas Sarkozy a annoncé, à Marignane le mois dernier, les mesures retenues pour lancer la nouvelle politique industrielle de la France dont les grandes lignes ont été dessinées lors des Etats Généraux de l’Industrie (EGI) du 2 novembre 2009 au 25 janvier 2010.
Il résulte de ces EGI la remise d’un rapport visant à proposer des actions concrètes en faveur d’une politique industrielle nationale volontaire.
Les objectifs de cette nouvelle politique industrielle sont:
- Une augmentation de 25 % en volume de la production industrielle entre fin 2009 et fin 2015 grâce aux principaux leviers d’action que sont l’innovation industrielle, le renforcement de la compétitivité des entreprises, l’amélioration des compétences et le renforcement de la structuration des filières industrielles ;
- Une pérennisation sur le long terme de l’emploi industriel notamment dans les filières industrielles porteuses : numérique, éco-industries et industries de l’énergie, matériels de transport (aérospatial, automobile, ferroviaire, nautisme), chimie et matériaux innovants, industrie pharmaceutique et autres technologies de santé, luxe et création, agroalimentaire et nutrition;
- « Le retour à une balance commerciale industrielle (hors énergie) durablement positive d’ici 2015« ;
- Une augmentation de plus de 2 % de la part française dans la valeur ajoutée industrielle européenne.
Le Président de la République a donc retenu 22 mesures clefs sur lesquelles doit reposer la nouvelle politique industrielle de la France, et parmi elles :
La pérennisation du remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche pour les PME : Le remboursement anticipé du CIR, instauré en 2009, et reconduit en 2010 permet aux entreprises, surtout aux PME, de bénéficier du CIR dès la première année suivant l’exécution de leurs dépenses de R&D. En 2010, cette aide devrait représenter plus de 4 Mds € d’allègements d’impôts pour les entreprises. Afin de renforcer durablement la compétitivité des entreprises, le remboursement anticipé du CIR sera pérennisé pour les PME. Plus globalement, les entreprises et les administrations en charge pourront bénéficier d’une simplification de l’utilisation du CIR, au travers, notamment, d’une clarification des conditions d’éligibilité des dépenses.