Le projet doit être porté par une PME réalisant des dépenses des recherche au moins égal à 10% de son CA ou employant 10 % de son effectif en R&D.

Chaque projet devra être soutenu par au moins deux partenaires issus de deux pays membres de l’initiative, la durée du marché ne pourra pas dépasser 3 ans, et le produit de la recherche devra être opérationnel dans les 2 ans qui suivent la fin du projet.

L’appel à projets en cours est en ouvert jusqu’au 25 février 2010. Oséo, pour la France, sera chargé d’attribuer des subventions à hauteur de 40 % pour les PME et 30 % pour les autres partenaires.