décembre
2023
Cet appel à projets s’adresse à des projets relatifs à des produits, services ou procédésinnovants, portés par des PME (au sens communautaire), en collaboration avec des grandes entreprises et/ou des instituts de recherche implantés dans l’un des 30 pays du réseau Eurostars.
Les projets Eurostars concernent des innovations « produit, service ou procédé » avec un objectif d’entrée rapide sur le marché.
Quels sont les grands principes :
-Le budget des projets est majoritairement supporté par des Pme réalisant de forts investissements en R&D.
-La PME au sens communautaire( moins de 250 salariés, et moins de 50M€ de CA), doit réaliser 10% de son CA annuel en R&D et/ou employer 10% de son personnel en R&D. Le consortium réunit au moins deux entités indépendantes de deux pays Eurostars.
-La durée du projet doit être inférieure à 3 ans et la commercialisation interviendra moins de 2 ans après la fin du projet .
-La participation d’un partenaire ou d’un pays n’excède pas 75% du coût total du projet
-Le projet doit être soumis en anglais dans un « Dossier unique » pour tous les partenaires, comprenant le formulaire de candidature , un projet d’accord de consortium et des éléments financiers.
-L’évaluation du projet est centralisée: notation par 2 experts indépendants et classement par un comité de 6 évaluateurs.
-Le financement est synchronisé et mis en oeuvre par chaque État.
-les délais : annonce des résultats environ 3 mois après la date limite de dépôt des dossiers, mise en place des aides financières 2 mois après l’annonce des résultats.
En France,le financement se fait sous forme de subvention, 40% pour les Pme à forte intensité de R&D , 30% pour les autres partenaires.
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