Relèvement du plafond du crédit d’impôt collection.

Le crédit d’impôt collection fonctionne comme le crédit d’impôt recherche mais s’applique à des dépenses spécifiques aux entreprises du secteur du textile, de l’habillement et du cuir, qui élaborent de nouvelles collections. Depuis le 1^er janvier 2008, le crédit impôt collection est intégré  au crédit d’impôt recherche. Ce dernier consiste en un crédit d’impôt de 30 % dans le cas général. Pour les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif ou qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, le taux est porté à 50 % la première année puis à 40 % la deuxième année .Chaque année, environ 500 entreprises bénéficient de ce dispositif, pour un coût annuel de l’ordre de 17 M€.