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décembre
2023
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Liste d'articles > Un renforcement du dispositif ISF-PME à l’étude
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mars
2009
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2009
Le Président de la République a demandé au Ministre de l’Economie de réfléchir à un renforcement du dispositif qui permet aux contribuables à l’ISF d’investir dans des PME avec un avantage fiscal à la clé.
Cette disposition du « paquet fiscal » de l’été 2007 permet aux contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune de bénéficier d’un allégement allant jusqu’à 50.000 euros s’ils investissent dans une PME.
Elle a été utilisée par quelque 73.000 foyers l’an dernier et a drainé, selon Bercy, près de 1,1 milliard de capitaux vers les PME.
Un doublement du plafond actuel de 50.000 euros serait envisagé.