Pérennisé puis élargi en 2004,  le crédit d’impôt recherche (CIR) est en 2008 assis uniquement sur les dépenses en volume contrairement à la période 2004-2007 où il reposait sur une part en accroissement et une part en volume des dépenses de recherche &développement réalisées par les entreprises françaises.

Les principales autres modifications du dispositif version 2008 sont les suivantes :

• Déplafonnement du montant du CIR: désormais ce sont les dépenses de R.& D.qui sont plafonnées (30% des dépenses jusqu’à 100M€ de dépenses, 5% au-delà)
• Salaires des jeunes docteurs : retenus pour le double de leur salaire les 24 premiers mois d’embauche
• Déduction des avances remboursables OSEO l’année du versement à l’entreprise, et réintégration l’année du remboursement par l’entreprise
• Délai de reprise par l’administration: jusqu’à la fin de la 3ème année suivant celle du dépôt de la déclaration Cerfa n°2069A
• Demande de contrôle fiscal partiel sur le CIR sur demande de l’entreprise
• Délai de réponse du rescrit fiscal : 3 mois à compter du début des travaux .(Le rescrit fiscal est une demande faite par une entreprise pour tenter de savoir si ses dépenses de recherche sont éligibles au CIR.
• Le projet de loi de modernisation de l’économie permettra à une entreprise de demander directement un rescrit aux services du ministère chargé de la recherche ou à un organisme d’aide à l’innovation

Le crédit d’impôt recherche est imputable sur l’IS ou l’IRPP, il est restituable au bout de 3 ans s’il n’a pas été imputé.

L’excédent de CIR non imputé constitue une créance sur le Trésor, il peut également être mobilisé auprès d’établissements financiers comme OSEO Financement, BNP-Paribas, Société Générale.