Les nouvelles mesures portent notamment sur la mise en place de contrats de performance d’une durée de 3 ans : aucune nouvelle labellisation n’aura lieu d’ici là – sauf dans le domaine des éco-technologies pour lequel la création d’un pôle est prévue.

Les mesures clés en faveur des PME sont :

• le maintien du taux de subvention des PME dans le zonage R&D des pôles ;

• la réduction des délais d’attribution et de versement des subventions, notamment pour les PME
• le maintien et l’amplification du système de bonification des aides aux projets collaboratifs issus des pôles proposé par l’ANR ;
• le maintien par Oséo Innovation de la bonification des aides aux PME participant à desprojets collaboratifs dans les zones de R&D des pôles.