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octobre
2025
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L’agrément au titre du CIR emporte, en principe, l’agrément au titre du CII (selon le principe du « qui peut le plus peut le moins »).
Ce n’est toutefois pas automatique et il faut respecter les formes.
- Cas n°1 : vous n’avez pas encore demandé votre agrément au titre du CIR
Vous devez alors cocher la case « CIR R&D + CII » dans le formulaire de demande, et apporter des éléments relatifs aux prolongements innovants de vos travaux.
Votre dossier sera expertisé par le ministère de la recherche.
dans le cas d’une demande CII uniquement, le dossier est examiné par les experts de la Direction Générale des Entreprises et la DRIEETS
- Cas n°2 : vous avez déjà obtenu votre agrément CIR
Vous n’aviez pas coché la case CIR R&D + CII par omission ou en pensant ne pas avoir besoin de cet agrément.
Dans ce cas, vous devez faire votre demande par courriel à ciragrement@recherche.gouv.fr
ATTENTION : cette demande ne sera pas rétroactive et par conséquent, pour un agrément CIR obtenu pour la période 2024-2026 par exemple, une demande en 2025 ne pourra pas porter sur l’année 2024 !
Ainsi, lorsque vous demandez un agrément au titre du CIR, n’hésitez pas à cocher la case CIR R&D+CII et à compléter votre dossier de demande en conséquence.
sources : Ministère de la Recherche et DGE