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20
janvier
2022
Petite, Moyenne, Grande Entreprise, quelles définitions ?
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La taille de l’entreprise intervient souvent dans les règles d’attribution ou les niveaux d’aides des dispositifs d’aides publiques.

Il importe donc d’en connaître les seuils.

Selon la catégorisation de l’Insee (qui s’appuie sur le décret d’application (n°2008-1354) de l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie), ceux-ci sont les suivants :

(pour appartenir à une catégorie, il suffit de dépasser 2 des 3 seuils)

Seuils Micro Petite Moyenne ETI GE
Effectif 10 50 250         5 000  au-delà
CA 2 M€ 50 M€  1.500 M€
Bilan 2 M€ 43 M€  2.000 M€

Selon la catégorisation du code de commerce, ceux-ci diffèrent sensiblement :

Seuils Micro Petite Moyenne
Effectif 10 50 250
CA 700k€ 12M€ 40M€
Bilan 350k€ 6M€ 20M€
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