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20
janvier
2022
Petite, Moyenne, Grande Entreprise, quelles définitions ?
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La taille de l’entreprise intervient souvent dans les règles d’attribution ou les niveaux d’aides des dispositifs d’aides publiques.

Il importe donc d’en connaître les seuils.

Selon la catégorisation de l’Insee (qui s’appuie sur le décret d’application (n°2008-1354) de l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie), ceux-ci sont les suivants :

(pour appartenir à une catégorie, il suffit de dépasser 2 des 3 seuils)

SeuilsMicroPetiteMoyenneETIGE
Effectif1050250        5 000 au-delà
CA2 M€50 M€ 1.500 M€
Bilan2 M€43 M€ 2.000 M€

Selon la catégorisation du code de commerce, ceux-ci diffèrent sensiblement :

SeuilsMicroPetiteMoyenne
Effectif1050250
CA700k€12M€40M€
Bilan350k€6M€20M€
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