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08
novembre
2019
Plus de 10M€ de dépenses R&D dans le CIR ? il va falloir s’expliquer sur les docteurs !
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Par ailleurs (cf https://www.astalia.fr/2019/11/08/les-jei-prolongees-jusquen-2022/), l’Assemblée Nationale a également adopté un autre amendement qui précise deux points :

  • il acte dans la loi la position de l’administration fiscale à cantonner aux dépenses de plus de 100M€ les obligations déclaratives renforcées
  • il renforce ces obligations déclaratives au sujet des jeunes docteurs uniquement pour les entreprises engageant un montant de dépenses de R&D supérieur à 10 millions d’euros 

« A ce titre elles joignent à leur déclaration de crédit d’impôt recherche un état précisant, pour l’exercice au titre duquel la déclaration porte,

  • la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base,
  • le nombre d’équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne. 

Sur la base des informations contenues dans les états mentionnés aux deux précédents alinéas, le ministre chargé de la recherche publie chaque année, au moment du dépôt du projet de loi de finances de l’année au Parlement, un rapport synthétique présentant l’utilisation du crédit d’impôt recherche par ses bénéficiaires, notamment s’agissant de la politique des entreprises en matière de recrutement de personnes titulaires d’un doctorat. »

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