La J.E.U., une catégorie particulière de J.E.I.

La différence entre Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Jeune Entreprise Universitaire (JEU) repose essentiellement sur la question du seuil de R&D à faire.

Les deux statuts sont analogues en conditions et en avantages (en fait, la JEU est une catégorie de JEI), à la différence que pour une JEU, il n’est pas nécessaire de réaliser un minimum de 15% de R&D.

En remplacement du critère de 15%, les condition d’une JEU sont :

1. elles sont dirigées ou détenues directement à hauteur de 10 % au moins, seules ou conjointement, par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de cinq ans d’un diplôme conférant le grade de master ou d’un doctorat, ou des personnes affectées à des activités d’enseignement ou de recherche ;
2. elles ont pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels les dirigeants ou associés mentionnés au 1 ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de master ;
3. elles ont conclu une convention spécifique avec l’établissement supérieur mentionné au 2

 La notion d’activité principale s’apprécie au regard de critères objectifs qui permettent de rendre compte de l’activité réellement exercée par l’entreprise.

Ainsi, à titre de règle pratique, le critère selon lequel l’activité de valorisation de travaux de recherche génère au moins 50 % du chiffre d’affaires de la JEU peut être retenu. Toutefois, ce critère peut, dans certains cas, ne pas être le plus pertinent, notamment lorsque l’entreprise débute son activité. Dans ce cas, il convient de privilégier d’autres critères comme la part des effectifs ou des moyens qui sont consacrés respectivement à l’activité de valorisation de travaux de recherche et aux autres activités de l’entreprise.

L’activité principale de valorisation de travaux de recherche peut notamment consister en :

• l’exploitation d’un brevet ou d’une licence ;
• la commercialisation des produits des activités de recherche ;
• la réalisation de prestations de service qui correspondent à l’exploitation d’un savoir-faire.

Source : BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10-20170607