Bruxelles autorise la conversion d’ISF en investissement dans des PME

La Commission européenne a donné son feu vert le 12 mars au volet du « paquet fiscal » adopté l’an dernier permettant aux contribuables de convertir à hauteur de 50.000 euros par an les sommes dues au titre de l’impôt sur la fortune (ISF) en investissement dans des PME.
Ce nouveau régime, dont le coût est estimé à 445 millions d’euros pour 2008, devrait permettre d’accroître d’environ 635 millions d’euros les investissements dans les PME, indique Bruxelles.
Voir notre article publié le 31 décembre 2007.