décembre
2023
Le PTZI est délivré par OSEO et il a pour vocation de se substituer à l’aide à l’innovationdans certaines conditions.
Il s’adresse aux PME innovantes pour des projets de type études de faisabilité technico-commerciales sur des projets innovants, mise au point, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, brevets, etc…
C’est un prêt sans intérêt (comme son nom l’indique) et dont la durée d’amortissement est de 5 à 8 ans avec possibilité de différé de 2 à 4 ans maximum.
Différence notable avec l’aide à l’innovation, le PTZI ne reconnait pas l’échec technologique ou commercial. Il est donc remboursable quoiqu’il arrive…
Il convient de préciser qu’il est soumis à la règle des minimis et qu’il ne serait pas déductible de l’assiette du CIR.
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