décembre
2023
Depuis fin septembre 2009, la sélection des projets de R&D est coordonnée par OSEO(Direction « Pôles de compétitivité–FUI« ), en lieu et place de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) rattachée au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Cette orientation fait suite à la décision du premier Conseil de la modernisation des politiques publiques, le 12 décembre 2007, de faire de l’agence OSEO « un opérateur de référence en matière de soutien à l’innovation des entreprises ». L’agence OSEO s’est préparée à ce transfert de gestion tout au long de l’année 2008, avec la création d’une direction « Pôles de compétitivité-FUI » le 1er juillet 2008, puis la nomination de correspondants régionaux pour les pôles de compétitivité.
L’ensemble des projets de R&D sélectionnés bénéficient d’un financement de l’Etat, via le Fonds unique interministériel (FUI). Des appels à projets (AAP) publics sont lancés une à deux fois par an. Les projets de R&D sont ensuite retenus en fonction de leur caractèreinnovant et leur impact en termes d’emplois. Le FUI représente un montant de 600 M€ sur trois ans (2009-2011), fonds qui sera en majorité utilisé pour financer les projets de R&D labellisés dans le cadre des appels à projets régulièrement lancés par l’Etat depuis 2006.
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