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décembre
2023
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2023
Liste d'articles > Baisse à venir de la fiscalité sur les logiciels
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mai
2009
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2009
Christine Lagarde vient d’annoncer qu’elle veut une fiscalité réduite pour la vente delogiciels originaux, comme cela existe pour les cessions de brevets.
L’objectif de la Ministre est de promouvoir le développement de logiciels originaux et soutenir ainsi la recherche privée.
Les charges de développement sont actuellement déductibles du revenu imposable, mais les bénéfices liés à la vente de logiciels sont taxés au taux normal de l’impôt sur les sociétés (33 %).
L’idée serait de la soumettre au taux réduit de 19 %, comme c’est déjà le cas pour la cession de brevets.