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07
avril
2009
Le recours aux fonds structurels 2000-2006 reste possible jusqu’au 30 juin 2009.
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La Commission européenne a décidé d’assouplir les règles liées à l’utilisation des fonds structurels et accélérer ainsi la mise en oeuvre de projets qui pourront contribuer à relancer l’économie européenne.

 

Cet assouplissement des règles se traduit par deux mesures :

  • les Etats membres de l’Union européenne auront encore jusqu’au 30 juin 2009 pour bénéficier des ressources programmées pour la période 2000-2006 dans le cadre de quatre des Fonds structurels européens : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP). Jusqu’à présent, seuls 87,5 % du budget total prévu pour la période 2000-2006 ont effectivement été alloués. La prolongation de la période d’admissibilité des dépenses portées à ce budget devrait permettre de financer encore 385 programmes concernés par la politique de cohésion européenne.
  • la multiplication par 5 de la marge de flexibilité des Etats dans la répartition des Fonds structurels.La Commission européenne laisse ainsi la faculté aux Etats membres d’affecter les ressources dont ils disposent aux chantiers qu’ils jugeront prioritaires.

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