L’amendement qui sera débattu au Sénat va porter de 1,5 à 2,5 millions d’euros le plafond d’investissement dont les PME pourront profiter chaque année, via les particuliers ou les fonds de capital-investissement.

En décembre 2008 la Commission européenne a prévu un régime dérogatoire jusqu’à la fin 2010 pour amortir les effets du resserrement du crédit qui permet de relever le plafond des aides d’Etat injectées sous forme de capital-risque auparavant limitées à 1,5 million d’euros par an et par PME.

En outre, le gouvernement devrait proposer de relever de 200.000 à 500.000 euros par entreprise et par an les aides pouvant être octroyées directement par l’Etat dans le cadre d’une deuxième mesure dérogatoire autorisée par Bruxelles dans le contexte de crise, jusqu’à fin 2010.