Le crédit d’impôt collection est un dispositif fiscal destiné à financer l’innovation dans le secteur du textile et de l’habillement.

L’innovation en matière de collections textile s’apprécie par rapport aux formes, matières, dessins et couleurs utilisés dans les collections des années précédentes.

Ce crédit d’impôt permet de récupérer notamment une partie des dépenses salariales des stylistes et techniciens des bureaux de style chargés des nouvelles collections, des ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation des prototypes ou échantillons.Il est plafonné à 200.000 € sur une période de trois exercices consécutifs conformément au règlement CE relatif aux aides de minimis.

A compter de l’année 2008, le taux du crédit d’impôt est de 30%, la part en accroissement ayant été supprimée.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• salaires et charges sociales des stylistes, modelistes, techniciens des bureaux de style chargés de la conception de nouveaux produits, ingénieurs et techniciens de production chargés de la production de prototypes ou échantillons non vendus;
• frais de fonctionnement (75% des dépenses de salaires)
• dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la conception de nouveaux produits et/ou à la réalisation de prototypes et échantillons non vendus
• frais de dépôt de dessins et modèles
• frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000€ par an
• frais de stylistes ou bureaux de style externes agréés chargés de la conception de nouvelles collections

Dans un souci de sécurisation de la procédure, il est recommandé de constituer un dossier justificatif circonstancié.

Astalia est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner pour le montage de ce dossier.