Aides publiques : imposables ?

Les aides et les subventions publiques peuvent prendre la forme de subventions d’exploitation ou d’équipement, et de contributions matérielles ou en personnel. Elles constituent un produit imposable rattaché à l’exercice au cours duquel elles acquièrent un caractère de créance acquise (cela ne concerne donc pas les prêts ou les avances remboursables).

A noter que lorsque la société est dispensée de rembourser une part d’une avance remboursable perçue auparavant (en cas d’échec du programme d’innovation par exemple), la part non remboursée devient donc une subvention et est donc soumise au traitement ci-dessus.

Certaines subventions d’investissement ou d’équipement directes ou indirectes (réduction du prix de vente de l’investissement) peuvent être sur option imposées de façon échelonnée. L’option est alors irrévocable (cf. service-public.fr).