Une entreprise peut prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d’impôt recherche les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des organismes relevant du droit  privé agréés. L’agrément est attribué, après examen d’un dossier de demande , par décision du ministre chargé de la recherche. L’agrément peut être également délivré pour les organismes établis dans un État membre de l’Union européenne, ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.