Exonérations et autres aides sociales : l’Urssaf fait le point

L’URSSAF vient de publier un document pour faire le point sur le dispositif d’allègement général des cotisations patronales de sécurité sociale, mais aussi sur les exonérations applicables dans certaines zones géographiques.

Aides selon la zone géographique : ce sont d’abord des aides à l’embauche. Dans les ZRU, les entreprises répondant à certains critères (un effectif de moins de 50 salariés par exemple) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour toute nouvelle embauche. L’exonération est totale jusqu’à 1,5 Smic avant de décroître de manière dégressive jusqu’à 2,4 Smic.

Aides selon le profil du contrat et du salarié : les exonérations et aides peuvent être liées à la personne embauchée comme par exemple un contrat d’apprentissage, de professionnalisation mais aussi sur les petits derniers des contrats aidés : les emplois d’avenir et le contrat de génération. Pour les emplois d’avenir, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat égale à 75% du Smic pour les entreprises du secteur tertiaire et 35% du Smic pour les entreprises du secteur marchand. Pour le contrat de génération : celui-ci est ouvert de plein droit aux entreprises de moins de 50 salariés, à certaines conditions toutefois : aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu dans les six mois précédant l’embauche du jeune ; aucun licenciement d’un salarié de 57 ans ou plus ne doit avoir lieu pendant la durée de versement de l’aide ; et bien sûr, l’entreprise doit être à jour de ses versements URSSAF !