Une question écrite au gouvernement sur le CIR

Cette semaine, une question écrite au gouvernement a été posée au sujet du  CIR par M. Jacques Cresta ( Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Orientales )

Nous la reproduisons ici :

« M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les craintes des PME de recourir au crédit d’impôt recherche en raison de sa complexité. Le Gouvernement a marqué sa volonté de stabiliser les fonds alloués au crédit impôt recherche et de réorienter ce dispositif en direction des PME grâce au nouveau crédit d’impôt innovation (CII) et au préfinancement par la Banque publique d’investissement (BPI). Mais ce dispositif, dont l’efficacité est reconnue, se trouve sous-utilisé par ces dernières qui hésitent à y avoir recours, par peur du contrôle fiscal. En effet l’association « PME finance » constate « un resserrement des conditions d’attribution et un retour en masse des contrôles » qui déstabilisent les entreprises. Ces contrôles répondent à une volonté de lutter contre les abus ou les détournements de ce crédit. Pour autant, il demande quelles solutions le Gouvernement pourrait mettre en place afin de sécuriser les PME et de leur permettre d’avoir accès à ce crédit impôt recherche. »

On ne saurait mieux dire …