La BPI lance le préfinancement du CIR

Les PME de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié au moins une fois du CIR vont enfin pouvoir bénéficier d’un préfinancement du CIR.

Le « PREFICIR »  est un prêt (à intérêts) avec 18 mois de différé de remboursement du capital suivi de 6 échéances mensuelles.

Il permettra de couvrir 80% du CIR estimé au titre des  dépenses de R&D engagées dans l’année civile.
Le préfinancement du CIR est entré en vigueur fin janvier 2013. Il est aujourd’hui possible de préfinancer son CIR 2014 sur les dépenses prévisionnelles de R&D éligibles qui seront engagées en 2013.

Une entreprise répondant aux critères d’éligibilité pourra prétendre à un préfinancement à hauteur de 80% de son CIR prévisionnel, sous forme de prêt. Ce taux de 80% sera donc effectif pour toutes
les PME, sans condition de rescrit. Le taux d’intérêt est fixé selon le barème en vigueur d’OSEO : 4,68% fixe par an en décembre 2012, auquel il faut ajouter des frais de dossier.

Les montants de ce prêt doivent être compris entre 30 K€ et 1.5 M€ , remboursable sur une durée de deux ans avec un différé d’amortissement de 18 mois. En résumé, l’entreprise paiera
uniquement les intérêts pendant 18 mois, puis les 6 derniers mois elle remboursera le capital grâce à la trésorerie obtenue par le remboursement de son CIR par l’administration fiscale.