On définit par « projet de R&D structurant », un projet dont la vocation est de structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets ont pour but de renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs en renforçant ou en tissant des liens collaboratifs pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Tous les domaines scientifiques et technologiques sont concernés, du processus du recherche au prototypage, les dépenses générales devant être comprises entre 8 et 50 M€.

Ces projets structurants seront labellisés par les pôles de compétitivité  qui s’assureront qu’ils répondent efficacement aux enjeux économiques, scientifiques et techniques identifiés.

Oséo a été retenu pour la gestion des ressources disponibles  ainsi que pour l’instruction des projets qui seront présentés.

L’enveloppe financière s’élève à 300 M€ (subeventions et avances remboursables) en fonction du type de projet et des risques liés à celui-ci.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 15 janvier 2012 à l’adresse suivante:

https://extranet.oseo.fr/fui_web

Calendrier:

Appels à projets

– lancement : 31 octobre 2010

– clôture : 15 janvier 2012

Préselection des projets

– 1ère vague : à partir de fin janvier 2011

– 2ème vague : à partir du 29 avril 2011 à 12h00

– 3éme vague : à partir du 30 septembre 2011 à 12h00

Sélection des projets

– 1ère vague : à partir de mai 2011

– 2ème vague : au plus tard fin juillet 2011

– 3éme vague : au plus tard mi-novembre 2011