De nombreux amendements sont aujourd’hui discutés, qui menacent les bases de calcul du CIR.

Pour autant, le gouvernement n’entend pas modifier ses « fondamentaux » avant une étude d’impact après 2013, comme le recommande le rapport remis en septembre par l’Inspection Générale des Finances.

D’ici là, certaines évolutions sont possibles dès 2011, au travers d’amendements votés mais qui restent à débattre au sein du Sénat, d’autant que les acteurs de la Recherche et de l’innovation se sont mobilisés pour défendre ce soutien public à la recherche, notamment pour les PME.

• la suppression des taux dérogatoires de 50% et 40% en entrée de dispositif (comme quoi il ne faut jamais remettre à plus tard …) ;
• la baisse des frais de fonctionnement forfaitaires de 75% à 50% (soit un impact à la baisse de 15% sur la part salaires du CIR)
• la prise en compte des dotations aux amortissements dans l’assiette des frais de fonctionnement
• diverses mesures relatives au plafond de 100ME de dépenses (et le taux de 5% y afférent)

De même, des menaces planent sur les avantages liés au statut de le Jeune Entreprise Innovante: le mois de décembre sera capital à ce titre.

Nous vous tiendrons informés au plus vite des mesures définitivement adoptées. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des précisions sur votre situation propre.