Les résultats quantitatifs sur les effets du CIR version 2008 sont positifs.Les dépenses de recherche estimées pour l’année 2008 sont de 15 Mds€ contre 15.2 Mds en 2007, soit le maintien de l’effort de recherche malgré un contexte économique difficile.Le montant du Crédit d’impôt recherche (CIR) versé en 2009 pour soutenir la R&D des entreprises, correspondant principalement à des dépenses R&D 2008, 2007 et 2006 est de 5,8 Md€ .
Le gouvernement souhaite reconduire le dispositif de remboursement anticipé pour le CIR 2009.
Les premiers résultats quantitatifs de la réforme 2008 du (CIR) montrent que celui-ci est un amortisseur pendant la crise et un tremplin pour l’après-crise. En effet, il a permis de maintenir le niveau de dépenses de recherche des entreprises en France en 2008, ralentissant la baisse de recherche et développement dans les secteurs les plus touchés et renforçant la recherche par ailleurs. Il donne ainsi aux entreprises les moyens de mieux rebondir après la crise.
Aussi, le projet de loi de Finances 2010 inclut la possibilité pour toutes les entreprises de demander le reversement anticipée du crédit d’impôt recherche 2009 dès le mois de janvier 2010.
Ce projet de loi de finances sera voté définitivement à la fin de l’année 2009.
L’élargissement du crédit d’impôt recherche à toutes les activités innovantes incluant le design est très attendu par les entreprises, aujourd’hui seule l’Espagne le pratique.
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