décembre
2023
Devant la CGPME, le Premier ministre a jugé « non prioritaire » le relèvement du plafond d’ISF convertible en capital dans les PME, ainsi que son élargissement aux entreprises de taille intermédiaire (ETM).
« Je pense simplement que cette mesure n’est pas prioritaire », a déclaré François Fillon.« Elle pourrait laisser croire que doubler le plafond reviendrait à doubler les fonds qui arrivent dans les PME, alors que l’augmentation serait en fait assez marginale, compte tenu du faible nombre de contribuables concernés », a-t-il fait valoir.
Les évaluations réalisées par le gouvernement montrent que les gains pour les PME se limiteraient à quelques dizaines de millions d’euros, alors que 1,1 milliard ont été drainés l’an dernier. Pas de quoi légitimer une mesure qui aurait bénéficié aux contribuables disposant de plus de 5 millions d’euros de patrimoine.
De même le Premier ministre a fermé la porte à un élargissement du dispositif aux entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 5.000 salariés) qui craint « qu’en orientant les fonds ISF vers des entreprises moyennes, on prenne le risque de réduire les financements disponibles pour les petites. »
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