Et si vous mobilisiez votre crédit d’impôt recherche auprès d’un organisme bancaire ?

Les entreprises qui ne peuvent ni imputer leur crédit d’impôt ni se le voir rembourser en totalité ou en partie, ont la possibilité de mobiliser la créance, par anticipation du délai de 3 ans, que représente celui-ci auprès d’un organisme financier (BNP PARIBAS, OSEO Financement, la Société Générale).
En effet, le solde des crédits d’impôt recherche non imputés ou restitués s’analyse comme une créance sur l’État cessible à titre de garantie ou remise à l’escompte auprès d’un organisme de crédit. Une procédure spéciale et une déclaration sont nécessaires à la mobilisation du CIR.
Cette procédure permet d’anticiper le versement du CIR moyennant un coût financier.
Pour ce faire, les entreprises doivent suivre la procédure suivante :
– Solliciter un organisme bancaire ;
– Obtenir un certificat de créance auprès du Trésor ;
– Faire expertiser le CIR par le Ministère de la Recherche.
Cette procédure peut prendre entre 2 à 4 mois.
Quel est le principe de fonctionnement : l’excédent des crédits d’impôt non encore imputés ou remboursés fait naître une créance sur l’Etat.Cette créance peut être cédée à titre de garantie ou remise à l’escompte auprès d’un établissement de crédit qui en avancera 80% du montant.
Le crédit d’impôt recherche doit être validé par un expert désigné par le Ministère de la Recherche, qui procède à l’examen approfondi du fondement scientifique et/ou technique du dossier ainsi quà la vérification des dépenses prises en compte.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette procédure ?
D’une manière générale, les dépenses doivent être supérieures à 30 000€.
La situation financière de l’entreprise est vérifiée, si celle-ci est jugée trop fragile, la banque de l’entreprise sera appelée en co-financement de l’entreprise.
N’hésitez à nous contacter, ASTALIA sécurisera votre crédit d’impôt recherche en consolidant votre assise fiscale et votre crédibilité technique et vous accompagnera pour la mobilisation de votre crédit d’impôt auprès d’un organisme bancaire.