Les objectifs du financement FEDER, instrument financier de la politique de cohésion de l’Union européenne, sont de renforcer la compétitivité et l’attrait des régions européennes en soutenant l’innovation, la société de l’information, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement , la prévention des risques et de favoriser l’emploi, développer la formation et l’insertion professionnelle et lutter contre les discriminations.
Le FEDER représente 151 M€ en région Ile de France destinés au soutien de projets d’innovation, de développement économique et développement durable.Ces priorités sont fixées dans la programmation 2007-2013.
Le FEDER comme les autres fonds européens viennent en complément des fonds nationaux, c’est ce que l’on appelle le principe d’additionnalité.
Les demandes de subvention FEDER sont désormais dématérialisées, elles se font en ligne auprès du service unique responsable sous la tutelle de la Préfecture de la région Ile de France, autorité de gestion.
Le porteur de projet peut être une personne morale publique ou privée.Avant toute démarche, il doit s’assurer de l’éligibilité de son projet par rapport aux axes décrits dans le programme opérationnel.
La demande de subvention est soumise au Comité régional unique de programmation (CRUP), chargé d’approuver ou de refuser la demande de subvention et de se prononcer sur le taux et le montant de la subvention accordée.
Documentation :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_210/l_21020060731fr00250078.pdf
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