09
décembre
2025
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Liste d'articles > CIR et suivi des temps : on ne badine pas !
17
mars
2026
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2026
Une jurisprudence récente (9.03.2026) rappelle l’importance du suivi des temps dans la justification du CIR. En effet, dans celle-ci, le tribunal valide le rejet par l’administration des temps affectés à un projet jugé pourtant éligible mais simplement « reconstitués » à partir du logiciel de paie, sans niveau de détail précis des actions réalisées.
Le tribunal indique en effet : « Si la SAS Quantum Surgical a procédé à un nouveau calcul des dépenses de personnel en se fondant, selon ses indications, sur les données extraites du logiciel de paie qui permettraient de chiffrer avec exactitude le nombre d’heures passées à l’activité de recherche et de développement, le tableau des dépenses de personnel produit à l’appui de la requête ne permet toutefois pas, eu égard à l’insuffisante précision des intitulés et descriptions qu’il comporte, de justifier la réalité et le détail du temps passé par les personnels de la société requérante à l’activité de recherche et de développement, au-delà de ce qui a été retenu par l’administration comme éligible au CIR. Cette durée de participation n’est pas davantage établie par la SAS Quantum Surgical par les documents produits à l’appui de sa déclaration, tels curriculum vitae des salariés, fiches de poste, contrats de travail ou brochure technique présentant le détail des opérations de recherche et développement en lien avec le projet « Epione » qui se borne, s’agissant du temps passé par le personnel, à lister dans un tableau le nom des salariés, le niveau de diplôme, l’apport de compétences et leur rôle. »
source ; TA Montpellier