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23
mars
2016
Le CIR : une démarche vertueuse dans le numérique !
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Comme l’an passé, Syntec Numérique a interrogé 164 ses adhérents (panel de 164 entreprises répondantes) afin d’analyser leur perception et leur utilisation du Crédit d’impôt recherche. Les principaux enseignements sont les suivants :

  • On observe une légère baisse des montants médians déclarés sur les 3 catégories de sociétés (conseil en technologie, ESN entreprises de services du numérique, éditeurs de logiciels)
  • Le ratio CIR/Nb d’ingénieurs est plus élevé chez les TPE, ce qui montre que ce sont elles qui  bénéficient le plus du dispositif en valeur relative.
  • Le nombre relatif de sociétés agréées a été divisé par deux suite à l’instruction fiscale du 4.04.2014.
  • Sur les 5 dernières années, les taux de contrôle sont stables pour les TPE (30%) et PME (63%) et en forte hausse pour les ETI/GE (85% vs 57%).
  • Les contrôles concerneraient aujourd’hui plus de 60% des déclarations mais la moitié d’entre eux seulement sont le fait du Ministère de la Recherche (MENESR) ou de la DRRT
  • 97% des entreprises du numérique contrôlées sont considérées comme vertueuses dans leur pratique du CIR

Le baromètre complet est consultable sur le site du Syntec Numérique

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