Comme l’an passé, Syntec Numérique a interrogé 164 ses adhérents (panel de 164 entreprises répondantes) afin d’analyser leur perception et leur utilisation du Crédit d’impôt recherche. Les principaux enseignements sont les suivants :
- On observe une légère baisse des montants médians déclarés sur les 3 catégories de sociétés (conseil en technologie, ESN entreprises de services du numérique, éditeurs de logiciels)
- Le ratio CIR/Nb d’ingénieurs est plus élevé chez les TPE, ce qui montre que ce sont elles qui bénéficient le plus du dispositif en valeur relative.
- Le nombre relatif de sociétés agréées a été divisé par deux suite à l’instruction fiscale du 4.04.2014.
- Sur les 5 dernières années, les taux de contrôle sont stables pour les TPE (30%) et PME (63%) et en forte hausse pour les ETI/GE (85% vs 57%).
- Les contrôles concerneraient aujourd’hui plus de 60% des déclarations mais la moitié d’entre eux seulement sont le fait du Ministère de la Recherche (MENESR) ou de la DRRT
- 97% des entreprises du numérique contrôlées sont considérées comme vertueuses dans leur pratique du CIR
Le baromètre complet est consultable sur le site du Syntec Numérique