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septembre
2024
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Malgré les menaces, le CIR reste restituable immédiatement aux entreprises ne pouvant imputer tout ou partie de celui-ci, sous certaines conditions. Cet avantage majeur concerne d’abord les PME (les ETI et les groupes en étant exclus). Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, contactez Astalia avant d’envoyer votre déclaration !
La définition de la PME que donne l’Union Européenne dispose de critères précis, et définit des seuils (de CA, d’effectifs, de détention, etc). Pour autant, dans la pratique, il convient de bien analyser les conditions d’application et de calcul de ces critères (de franchissement de seuil notamment).