Foire aux Questions
- Pour quel(s) dossier(s) peut-on faire appel à ASTALIA ?
ASTALIA a vocation à prendre en charge l'ensemble des dossiers d'aides auxquelles peut prétendre votre entreprise.
L'audit initial permet de les identifier et de définir une chronologie.
Dans le cas où vous avez d'ores et déjà identifié un dossier spécifique (crédit d'impôt recherche, JEI, etc.), ASTALIA peut limiter son intervention à ce dossier sur votre demande.
Ou au contraire exclure certains dossiers de son intervention si vous souhaitez les conserver en interne.
- Quand doit-on faire appel à ASTALIA ?
La plupart des aides ne sont pas rétroactives : les dossiers doivent être impérativement déposés avant d'engager les dépenses concernées.
Compte tenu des délais de réalisation de ces dossiers, il importe de prendre contact avec ASTALIA le plus vite possible, dans l'idéal un mois minimum avant de démarrer.
Pour les dossiers de type crédit d'impôt, le timing dépend de la date de clôture des comptes. Pour des comptes clos au 31.12, les déclarations sont dues au 15 avril suivant au plus tard.
Pour les dossiers permettant des exonérations sociales (JEI, etc.), ces exonérations peuvent être pratiquées dès l'obtention de l'avis favorable de l'administration : chaque jour gagné est autant de charges en moins.
- Quelles sont les modalités d'une intervention d'ASTALIA ?
Phase A
1. Prise de contact, de connaissance des objectifs de l'entreprise et définition du cadre de l'intervention
2. Signature de la lettre de mission (incluant une clause de confidentialité)
3. Remise de l'AOE (c) (audit d'opportunité/éligibilité) à l'entreprise et discussion des priorités et du timing
Phase B
pour chaque dossier
1. Montage et rédaction des dossiers par ASTALIA
2. Préparation et suivi des rendez-vous avec les organismes
3. Validation et signature du dossier par l'entreprise ; dépôt à l'organisme
4. Suivi jusqu'à l'obtention des fonds
Phase C (monitorAides ©)
au fil de l'eau et sur la base d'un reporting trimestriel
1. l'entreprise informe ASTALIA des actions qu'elle va mener (recrutement, déplacements, projet, etc.)
2. ASTALIA investigue et informe immédiatement des possibilités d'obtenir une aide
3. il ne reste plus qu'à passer au B.1
- Combien dure une mission ?
Pour un dossier donné, la durée entre la prise de contact et l'accord des organismes est
très variable. On peut tirer une moyenne de 2 à 4 mois, selon les montants et natures d'aide.
- Quand l'entreprise reçoit-elle effectivement l'aide ?
Les fonds sont en général libérés progressivement avec un rythme du type :
50% à la signature du contrat d'aide, 40% au cours du projet (étapes choisies), 10% en fin de projet.
- Que fait ASTALIA des informations confidentielles de l'entreprise ?
La lettre de mission signée par ASTALIA inclut une clause de confidentialité.
- Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ultérieur ?
La lettre de mission signée par ASTALIA inclut une clause d'assistance et de garantie en cas de contrôle fiscal.
- Les consultants d'ASTALIA peuvent-il intervenir en dehors de l'Ile de France ?
Nos consultants interviennent partout en France.
- Quels sont les secteurs d'activité traités par ASTALIA ?
ASTALIA intervient sur tous les secteurs d'activité. Nos références incluent
Les technologies de l'information,
La santé
Le textile,
La chimie, pharmacie, biocosmétique
L'environnement / l'éco-industrie
La finance,
etc.